French to Italian Law/Patents Law: Contract(s) codice etico

Néanmoins, pour protéger au maximum la réputation de X, Y et Z, il nous semble préférable que, dans la mesure du possible, le nom de ces personnes ne soit pas communiqué au SPC et que seul celui de leurs fonctions le soit.
Il nous semble, en effet, qu’il n’est, a priori – et ** sous réserve de leur propre appréciation ** – pas nécessaire aux membres du SPC de connaître l’identité de X, Y et Z pour apprécier « [le] respect du bon emploi des fonds publics, […] l’efficacité économique, financière et technique du Promoteur public […] et, plus généralement, [le] bon fonctionnement du Promoteur public » ; la connaissance des fonctions et du statut de X, Y et Z, des faits, de l’issue des procédures disciplinaires menées et d’une synthèse des termes des accords conclus devraient permettre au SPC de remplir sa mission.